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Avis et mémoires 2015/2016 CSQ

Avis de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ), tranmis au Ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du Forum sur les meilleures pratiques en CHSLD, le 15 novembre 2016.

Avis présenté par la CSQ au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant les observations déposées par la CSQ sur l’avis présentant les conditions de mise en oeuvre du projet expérimental de comparaison des couts liés aux chirurgies et autres procédures sous scopie, avril 2016, D12794.

Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire, février 2016, D12770.

Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques, février 2016, D12771.

Mémoire conjoint présenté par la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ à la Commission de l’économie et du travail, le 27 janvier 2016. Décembre 2015/janvier 2016, D12781.

Mémoire présenté par la CSQ et déposé au Secrétariat à la condition féminine concernant la mise à jour de la politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’élaboration d’un futur plan d’action gouvernemental, janvier 2016, D12761.

Mémoire présenté par la CSQ au ministre des Finances, Carlos J. Leitão, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017, janvier 2016, D12768.

Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi no 77 visant à modifier la Loi sur l’immigration au Québec, février 2016, D12776.

Mémoire présenté par la CSQ et déposé dans le cadre des consultations publiques menées par le Commissaire à la santé et au bien-être sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux au Québec, janvier 2016, D12769.

Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 57 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, octobre 2015, D12738.

Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 59 : Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, septembre 2015, D12728.

Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques, septembre 2015, D12720.