Relations du travail

Ce service est sous la responsabilité politique du conseil d’administration du SIISNEQ-CSQ. L’équipe de relations du travail est le lien privilégié avec les représentants syndicaux du réseau, plus spécifiquement les agentes et agents syndicaux.

Elle comprend des conseillers en relations du travail qui assurent :

  • La gestion des conventions collectives.
  • La gestion des griefs – dépôt, suivi, conciliation, etc.
  • Les fonctions de ressources aux agentes et agents syndicaux de chaque réseau pour l’information juridique.
  • Les fonctions de ressource-conseil au niveau technique pour l’organisation.
  • Le soutien technique à la défense des droits des membres.
  • La négociation et médiation dans chaque réseau.
  • La représentation du SIISNEQ-CSQ selon les mandats.

GRIEFS

  • Analyse de cas.
  • Élaboration du dossier et rédaction du grief.
  • Dépôt, gestion et suivi du grief.
  • Négociation du grief avec l’employeur.
  • Représentation par un avocat lors de l’audition du grief.

CONVENTION COLLECTIVE LOIS CONNEXES

  • Information aux membres et interprétation des conventions collectives.
  • Interprétation et réponse aux questions concernant toute loi connexe telles que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST); Loi sur les normes du travail (LNT); chartes; Code du travail; Codes de déontologie et règlements concernant les professions d’infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes, loi sur les infirmières et infirmiers; etc.
  • Référence à des conseillers spécialisés de deuxième niveau de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), dans les domaines de relations du travail, d’assurances, de retraite, de santé et sécurité au travail, d’assurance parentale, etc.

COMITÉS

  • Présence d’un conseiller lors de comités de relations du travail (CRT) avec l’employeur et lors de la préparation au CRT.
  • Appui, support et présence de conseillers sur les comités concernant l’organisation du travail.
  • Service-conseil pour tout comité interne et externe de relations du travail.
  • Implication dans le processus de gestion des cas de harcèlement.

    REPRÉSENTATION

  • Prise en charge et représentation par une avocate, en matière de santé et sécurité au travail (CNESST).
  • Selon le cas, représentation par avocat devant le tribunal administratif du Québec (RQAP – RRQ) ou devant le Conseil arbitral (assurance-emploi) ou tout autre tribunal.
  • Accompagnement lors d’enquête du Syndic d’un ordre professionnel et représentation par une avocate devant le Comité de discipline.
  • Accompagnement lors d’enquête demandée par l’employeur.
  • Conseil, accompagnement et gestion des dossiers d’invalidité et des programmes de réadaptation.
  • Gestion des dossiers d’arbitrage médical.
  • Évaluation des besoins et recours à l’expertise si nécessaire sans frais pour les salariées, selon les politiques du SIISNEQ-CSQ.

    SERVICE-CONSEIL

  • Service-conseil en matière d’assurances et de retraites.
  • Estimation de la rente de retraite.
  • Évaluation de l’état de participation.
  • Calcul de l’assurance-invalidité long terme et explication des impacts.
  • Analyse et conseil des différentes options en matière de santé et sécurité au travail (CNESST), assurance et retraite.
  • Accès à des conseils juridiques en lien avec le travail.

    SUPPORT DIVERS

  • Lien entre les réseaux.
  • Organisation et préparation de séances d’information diverses de la part de la Centrale (assurance, retraite, etc.).
  • Support aux équipes réseau pour tous les domaines qu’elles ont à traiter.
  • Service régional de relations du travail offrant les services de deux conseillers d’expérience dans le domaine des relations industrielles et d’une avocate spécialisée en droit du travail, secondés d’une adjointe administrative d’expérience.
  • Disponibilité des conseillers régionaux auprès des équipes réseau par conférence téléphonique, visioconférence ou présence sur place selon la situation.

Une adjointe aux relations du travail qui s’occupe de :

  • La gestion des griefs.
  • La correspondance relative aux relations du travail :−
    • ministère;
    • juridique;
    • autre.
  • La gestion des dossiers relatifs aux relations du travail :
    • assurances;
    • équité.

Une ou un porte-parole en négociation locale :

  • Cette personne assiste et aide les équipes de négociation locale de chaque réseau.

Un comité RLT:

  • Ce comité est composé de la présidente, de la vice-présidente responsable du dossier RLT, des conseillers et de l’adjointe aux relations du travail SIISNEQ-CSQ. Il a pour but de faire la révision des griefs, ententes et auditions à venir dans chaque réseau.

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