9 juin 2020
PROJET DE LOI NO 61 UNE DÉRIVE AUTORITAIRE PLUS QU’INQUIÉTANTE
Dans la foulée des consultations particulières et auditions publiques entourant le projet de loi n° 61, la Centrale de syndicats du Québec (CSQ) met en garde ses membres ainsi que la population de l’inquiétante dérive autoritaire du gouvernement de la CAQ.
Une relance aux allures de la Grande Noirceur
Sous le prétexte d’accélérer les investissements dans des projets majeurs d’infrastructures afin d’amorcer la relance économique, le gouvernement du Québec introduit dans son projet de loi une série d’articles aux conséquences graves qui permettraient d’escamoter l’ensemble des processus réglementaires démocratiques, financiers, sociaux ou environnementaux actuellement prévus et encadrés par les lois. La CSQ fait le constat qu’après avoir gouverné à coups de décrets dans les dernières semaines pour gérer la crise sanitaire, le gouvernement a trouvé chaussure à son pied et demande aujourd’hui un contrat à long terme.
Il s’agit pour la présidente de la CSQ, Sonia Ethier, d’une dérive troublante qui a de quoi donner à la relance économique caquiste des allures de Grande Noirceur. « Le problème fondamental du projet de loi, c’est qu’en lisant son contenu, on a le désagréable sentiment d’assister à un voyage dans le temps nous ramenant aux années 1940. On nous impose une forme de dérive autoritaire aux conséquences majeures avec une date de début…, mais sans date de fin clairement exprimée. Invoquant l’urgence de “simplifier”, le gouvernement Legault se donne le droit d’exproprier, de décréter, d’escamoter, de suspendre et de déroger. Le chèque en blanc qu’on veut nous imposer a de quoi faire rougir les plus gros bulldozers et préparer la prochaine commission Charbonneau! », s’inquiète-t-elle.
Un processus législatif à vase clos
La Centrale dénonce que les consultations particulières entourant le projet de loi s’effectuent à une vitesse anormale, voire indécente, qui empêche de mettre à contribution les partenaires sociaux et économiques. Ce procédé cavalier exclusif prive ainsi la société civile de participer à un dialogue essentiel sur la direction que doit prendre la relance économique après la pandémie de la COVID-19. « On tend la main au gouvernement depuis plusieurs semaines déjà sur l’importance de mettre la société civile dans le coup pour un plan de relance juste qui ne profitera pas seulement aux firmes de génie-conseil ou aux compagnies de construction, de cônes orange et de béton. Plutôt que de rassembler, le gouvernement fait aujourd’hui le choix conscient de travailler en vase clos de manière expéditive. Si c’est un avant-goût de ce que le projet de loi autorisera pour les prochaines années, il y a de quoi s’inquiéter », ajoute Sonia Ethier.
Un manque de vision pour les services publics
Sur le contenu du projet de loi, la CSQ déplore finalement le manque de vision du gouvernement, qui se résume à mettre tous les œufs dans le même panier en investissant essentiellement dans les infrastructures en béton et en asphalte. Pour cette unique raison, le projet de loi est un rendez-vous manqué pour la relance économique puisqu’il omet de redresser les services à la population, qui ont été grandement sous-financés et maltraités par l’austérité des dernières années. Il est également malheureux que la création d’emplois passe prioritairement dans des secteurs majoritairement masculins alors que l’on sait qu’en temps de crise, les femmes sont particulièrement touchées.
La CSQ réitère que l’investissement massif dans les services publics – particulièrement en santé et en éducation (de la petite enfance à l’enseignement supérieur) – est urgent et ferait d’une pierre deux coups puisqu’il favoriserait une relance profitable à la population tout en développant de meilleurs services aux familles ainsi qu’aux personnes aînées. « À force d’investir dans le béton, ça va finir par craquer de partout! Cette recette des années passées demeure largement incomplète pour assurer une relance juste et équitable pour toute la population. Il est dommage qu’avant même l’étude du premier article, on doive déjà faire le deuil d’un avenir s’inspirant des meilleures pratiques en santé et en éducation dans le monde. Par ailleurs, le gouvernement fait malheureusement fi de miser sur l’intelligence collective et le savoir-faire des travailleuses et des travailleurs. Il faut dénoncer que le gouvernement refuse l’audace en n’intégrant pas des chantiers comme la lutte aux changements climatiques ou l’innovation sociale, qui sont complètement absentes du projet de loi », déplore Sonia Ethier.
Pour contribuer à la réflexion, la CSQ soumettra à la commission parlementaire un avis contenant plusieurs recommandations porteuses. Dans le document, il est notamment question de l’importance d’entretenir un dialogue social respectant le fonctionnement de l’Assemblée nationale ainsi que de privilégier une relance économique inclusive favorisant les services publics, la lutte aux changements climatiques et l’innovation sociale.